Les Commissions
Commission du tableau
Les membres :
- Madame Nathalie RAMAGE
- Monsieur Bertrand BEAUVOIS
- Monsieur Jean-Marie TORVIC
- Monsieur Naïké BOUCHAUT
Un diplômé d’expertise comptable doit obligatoirement être inscrit au Tableau de l’Ordre pour pouvoir exercer la profession d’expert-comptable.
L’inscription est demandée au Conseil de l’Ordre de la Région dans laquelle le candidat est établi. Les dossiers sont examinés par la commission du Tableau pour avis et soumis au Conseil de l’Ordre des Experts Comptables pour décision.
Mission : La Commission du Tableau veille au respect de la règlementation, notamment lors des grandes étapes de la vie professionnelle : inscription, association, modification, radiation…
La liste des Experts-Comptables de Guyane :
Comment procéder à votre inscription :
- Le retrait du dossier
- Demande 1ère inscription en principale personne morale (PDF)
- Demande de transfert personne physique (PDF)
- Demande d’inscription bureau secondaire personne physique (PDF)
- Demande d’inscription personne morale ouverture établissement secondaire (PDF)
- Demande d’inscription personne physique 1ère inscription (PDF)
- Demande d’inscription personne physique secondaire (PDF)
- Demande d’inscription expert comptable en entreprise (PDF)
- Montant des droits d’inscription pour 2021 (PDF)
- Retourner 1 semaine avant la date de la commission ; le dossier accompagné de toutes ses pièces, ainsi que le règlement lié au DROITS D’INSCRIPTION par courrier à l’adresse suivante :
Comité départemental de l’Ordre des Experts-comptables de la Guyane 29, rue Félix Eboué 97300 CAYENNE
Rôle de la commission :
Procédure d’instruction de votre dossier par la commission :
La commission demande une enquête de moralité auprès du Commissaire du Gouvernement
Le Comité départemental de l’Ordre des Experts-comptables de la Guyane demande automatiquement au Commissaire du gouvernement de diligenter une enquête de moralité. A l’issu de cette information, il est vrai que le comportement fiscal du candidat à l’inscription peut constituer un motif de refus d’inscription.
La commission examine le dossier en Commission du Tableau
La demande d’inscription fait l’objet d’une étude de la Commission Tableau qui l’instruit et la soumet en session du Conseil qui doit statuer dans les trois mois de la réception de la demande accompagnée de toutes les pièces.
Les décisions rendues par le Conseil régional sont notifiées au candidat dans un délai de dix jours francs.
Une fois inscrit dans une région, le membre de l’Ordre peut exercer la Profession sur l’ensemble du territoire.
La demande d’inscription d’un stagiaire fait également l’objet d’une étude de la Commission Tableau qui instruit et soumet en session du Conseil le dossier. Une fois que la notification d’inscription est signée par le Comité Départemental de l’Ordre des experts-comptables de la Guyane, le dossier est transféré au CROEC de la Martinique qui à nouveau renouvelle le même processus d’inscription.
Le comité départemental de l’Ordre des experts-comptables de la Guyane ne possède pas d’IRF (Centre de Formation de la profession). Ainsi le stagiaire experts-comptables a le devoir de s’inscrire en Guyane et en Martinique.
Voici les coordonnées afin de suivre votre dossier :
VILMAURE Martine Assistante comptable
Tél : 0596 64 02 26
Mail : crcc-972@wanadoo.fr
CENTRE D’AFFAIRES VALMENIERE
ROUTE DE LA POINTE DES SABLES BAT A – 1ER ETAGE
97200 FORT-DE-FRANCE
Les obligations du membre de l’Ordre sont de :
- payer ses cotisations
- s’inscrire à une assurance Responsabilité civile
Afin de mettre à jour régulièrement le tableau :
Tout membre régulièrement inscrit doit informer le Comité départemental de l’Ordre des experts-comptables de la Guyane de toute modification qui conduirait à une mise à jour du Tableau notamment :
- changement d’adresse ou de coordonnées
- changement de nom ou de dénomination sociale
- répartition du capital, cession de clientèle…
- changement de section au Tableau
- installation d’un bureau secondaire
- …
